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Et si le Conseil d’Etat désavouait l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ? Et si le scénario de la disparition de la TNT de C8 et NRJ 12,programmée le 28 février,devait dérailler ? C’est avec l’espoir d’un spectaculaire retournement de situation que les dirigeants de C8 et de NRJ 12,ainsi que leurs avocats,franchiront les grilles de l’institution de la place du Palais-Royal,vendredi 14 février en début d’après-midi. Après que leurs recours en référé déposés à l’automne ont été rejetés,ils demandent l’annulation « pour excès de pouvoir » des décisions annoncées le 12 décembre 2024 : leur propre non-reconduction,mais aussi les autorisations accordées aux groupes CMI France et SIPA Ouest-France pour les futures T18 (nom définitif) et OFTV (appellation provisoire).
« S’ils en ont envie,les membres du Conseil d’Etat ont la possibilité de casser la décision de l’Arcom »,assène,sous le couvert de l’anonymat,un cadre de l’une des deux chaînes. Convaincu de disposer d’« arguments en béton »,il laisse entendre que si la plus haute juridiction administrative ne dédit pas le régulateur,il faudra en déduire qu’il s’agissait,pour C8,d’une sanction à caractère politique,et pour NRJ 12 d’un « dommage collatéral » destiné à maquiller la fin de C8 en mesure impartiale. Un raisonnement martelé à l’envi sur CNews,dans « On marche sur la tête » sur Europe 1 ou encore dans « Touche pas à mon poste » sur C8,deux émissions présentées par celui par qui le couperet est arrivé : Cyril Hanouna,dont les divertissements ont cumulé un nombre de décisions (26 depuis que D8 est devenue C8,en 2016) et d’amendes record (7,6 millions d’euros au total).
Les soutiens du groupe Canal+ le répètent aussi à qui veut l’entendre : ces très nombreuses sanctions pécuniaires ne sauraient justifier la disparition de la chaîne,puisqu’elle les a payées. Or,« en France,il n’y a pas de double peine »,rappellent-ils,répondant ainsi eux-mêmes à la troisième des quatre questions « justifiant l’examen de l’affaire par la section du contentieux » du Conseil d’Etat : l’Arcom pouvait-elle fonder le rejet de la candidature de C8 « sur les manquements à ses obligations légales et conventionnelles » ?
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