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Les cours d’assises du Sud-Est sont asphyxiées et des remises en liberté,en raison de l’impossibilité de juger des dossiers criminels dans les délais légaux,ne sont pas à écarter,alerte Franck Rastoul,procureur général près de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
A l’occasion de la rentrée solennelle de la deuxième cour d’appel de France,lundi 13 janvier,le chef du parquet général a lancé un « SOS judiciaire »,emboîtant le pas au procureur général de la Cour de cassation qui,le jeudi 9 janvier,assurait que la justice « va dans le mur ». Début 2025,391 dossiers attendent d’être jugés par les cours d’assises et les cours criminelles départementales des Bouches-du-Rhône,des Alpes-Maritimes et du Var,soit quasiment 10 % du stock criminel au niveau national.
L’arrivée de nouvelles affaires au stade du jugement – notamment celles concernant la cinquantaine de narchomicides perpétrés en 2023 à Marseille – ne pourra,faute d’« une réponse forte,exceptionnelle »,qu’aggraver l’embolie au cours des prochains mois. Le procureur général a donc pris date : « Si aucune mesure n’est prise,2026 sera l’année de la submersion en matière criminelle. »
Pour la seule cour d’assises des Bouches-du-Rhône,161 détenus sont actuellement en attente d’être jugés. La loi impose que le procès se tienne dans un délai d’un an,à compter de la décision définitive de renvoi devant une cour d’assises,et de six mois lorsqu’il s’agit de la cour criminelle départementale. Les juges multiplient les prolongations de détention dites « exceptionnelles » pour éviter des remises en liberté dans les dossiers les plus graves de règlement de comptes notamment.
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