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Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux,en avril 2011. THIERRY ZOCCOLAN / AFP L’ancien président de la République,d’ex-ministres,des intermédiaires et l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Khadafi comparaissent à partir de lundi 6 janvier et jusqu’au 10 avril à Paris. Ils encourent des peines de prison et de lourdes amendes,qui pourraient être aggravées en cas de condamnation pour blanchiment jusqu’à la moitié des fonds blanchis. Des fonds qui atteindraient des millions.
Nicolas Sarkozy,ancien chef de l’Etat,est poursuivi pour « recel de détournement de fonds publics »,« corruption passive »,« financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs »,pour lesquels il risque un maximum de dix ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende,outre une interdiction des droits civiques,civils et de famille,d’exercer une fonction publique,et la confiscation du produit de l’infraction.
Son proche et ancien ministre Brice Hortefeux est,lui aussi,poursuivi pour « association de malfaiteurs » et « complicité de financement illégal de campagne électorale »,punis de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende,avec les mêmes peines complémentaires. Son ami Thierry Gaubert est uniquement visé pour « association de malfaiteurs »,passible de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Pour une « complicité de financement illégal de campagne électorale »,Eric Woerth,alors président de l’association de financement de la campagne de 2007,risque un an de prison et 3 650 euros d’amende.
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La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
L’avocate de la partie civile espère que ce procès en appel confirmera les faits et le statut de victime de sa cliente, alors que la défense plaide le consentement. Durant la procédure comme lors du premier procès, les mis en cause ont affirmé que la victime était consentante. Le verdict est attendu pour le 3 avril.
Interpellés lundi 24 février dans la soirée, deux physiciens, âgés de 48 et 59 ans, avaient jeté trois bouteilles d’azote. Ils ont été condamnés, jeudi, pour « tentative de dégradation par un moyen dangereux » et « fabrication d’engins explosifs ».
