
Olivier Dussopt,à l’Assemblée nationale,en mars 2024. THOMAS SAMSON/AFP Le Parquet national financier (PNF) vient de remporter une victoire judiciaire d’ampleur. Vendredi 7 février,la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement en première instance,un an plus tôt,de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Olivier Dussopt. Relaxé en 2024,l’ancien ministre macroniste du travail (2022-2024) et ex-ministre délégué chargé des comptes publics (2020-2022) a été reconnu coupable du chef de « favoritisme » en lien avec l’octroi,en décembre 2009,d’un marché public d’exploitation d’eau potable. Ce marché avait été attribué contre 5,6 millions d’euros à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) alors que M. Dussopt était maire (Parti socialiste) de sa commune natale d’Annonay,en Ardèche.
Selon l’arrêt de la Cour d’appel,dont Le Monde a pris connaissance,M. Dussopt,député macroniste de l’Ardèche jusqu’à la dissolution de juin 2024,« sans emploi ni ressources » actuellement,a été condamné à une amende de 15 000 euros,dont 10 000 euros assortis du sursis,pour avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié,en l’espèce en communiquant des informations privilégiées au directeur général de la SAUR,Olivier Brousse,en sollicitant l’insertion [dans l’appel d’offres] d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation,et ce au bénéfice de la SAUR ».
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La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
L’avocate de la partie civile espère que ce procès en appel confirmera les faits et le statut de victime de sa cliente, alors que la défense plaide le consentement. Durant la procédure comme lors du premier procès, les mis en cause ont affirmé que la victime était consentante. Le verdict est attendu pour le 3 avril.
Interpellés lundi 24 février dans la soirée, deux physiciens, âgés de 48 et 59 ans, avaient jeté trois bouteilles d’azote. Ils ont été condamnés, jeudi, pour « tentative de dégradation par un moyen dangereux » et « fabrication d’engins explosifs ».