
Le député Olivier Falorni (Charente-Maritime),membre du groupe MoDem,rapporteur général du projet de loi sur la fin de vie,lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale,le 29 mai 2024. AMAURY CORNU/HANS LUCAS Le temps qu’il reste à vivre à un malade incurable est impossible à évaluer. La « prédiction » du « pronostic temporel individuel » ne pouvant être déterminée « avec une certitude scientifique suffisante »,tout médecin saisi d’une demande d’aide à mourir (euthanasie ou suicide assisté) d’un patient doit savoir apprécier « la subjectivité » de la personne souffrante,« seule légitime pour dire ce qui relève pour elle de l’insupportable ». Telle est la position de la Haute Autorité de santé (HAS) rendue publique mardi 6 mai. Un avis consigné dans une note de trois pages assortie d’un argumentaire d’une centaine de pages.
L’expertise était attendue avec impatience par les députés appelés à entamer,en séance publique le 12 mai,l’examen de la proposition de loi qui dépénalise l’aide à mourir. L’avis de la HAS,s’il éclaire le débat à venir,ne suffira pas à mettre d’accord partisans et opposants de ce nouveau « droit ». Chaque camp rode déjà ses arguments pour en faire une lecture qui conforte sa position respective.
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La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
L’avocate de la partie civile espère que ce procès en appel confirmera les faits et le statut de victime de sa cliente, alors que la défense plaide le consentement. Durant la procédure comme lors du premier procès, les mis en cause ont affirmé que la victime était consentante. Le verdict est attendu pour le 3 avril.
Interpellés lundi 24 février dans la soirée, deux physiciens, âgés de 48 et 59 ans, avaient jeté trois bouteilles d’azote. Ils ont été condamnés, jeudi, pour « tentative de dégradation par un moyen dangereux » et « fabrication d’engins explosifs ».