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Le vote définitif,lundi 5 mai,au Sénat,d’une proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession met fin à une saga commencée en mai 2021 : lorsque le petit Léo,9 ans,meurt d’un cancer,la Banque postale prélève 138 euros sur son Livret A. L’indignation des parents,médiatisée,est largement partagée. Elle conduit un grand nombre de banques à appliquer la gratuité des frais de succession pour les comptes de mineurs décédés.
En octobre 2021,à quelques jours de la Toussaint,l’UFC‑Que choisir se penche sur ce « pécule des morts »,à l’origine d’une manne d’« au moins 150 millions d’euros chaque année ». Elle souligne le « caractère confiscatoire des tarifs » pratiqués,deux ou trois fois plus élevés que ceux des autres pays européens,leur « opacité » et leur « hétérogénéité » (120 euros au Crédit mutuel Centre Est Europe,527 euros au LCL).
L’association de consommateurs dénonce également la manière dont le lobby de la Fédération bancaire française a obtenu le report,sine die,des travaux du comité consultatif du secteur financier censés faire la transparence sur la question.
De nombreux parlementaires rédigent alors des propositions de loi,qui ne sont jamais inscrites à l’ordre du jour du Parlement. Ils interpellent le gouvernement,qui dit accepter une régulation de ces frais,à condition qu’elle intervienne grâce à un accord « de place » (entre les acteurs bancaires). Accord qui ne sera jamais trouvé.
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La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
L’avocate de la partie civile espère que ce procès en appel confirmera les faits et le statut de victime de sa cliente, alors que la défense plaide le consentement. Durant la procédure comme lors du premier procès, les mis en cause ont affirmé que la victime était consentante. Le verdict est attendu pour le 3 avril.
Interpellés lundi 24 février dans la soirée, deux physiciens, âgés de 48 et 59 ans, avaient jeté trois bouteilles d’azote. Ils ont été condamnés, jeudi, pour « tentative de dégradation par un moyen dangereux » et « fabrication d’engins explosifs ».
