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Au siège de la mutuelle Just,à Valenciennes (Hauts-de-France),le 27 décembre 2016. THOMAS LO PRESTI / « LA VOIX DU NORD » / MAXPPP La mutuelle Just,organisme basé à Valenciennes (Hauts-de-France),a été mise en demeure par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),le gendarme des assureurs,qui a annoncé,mardi 24 mars,avoir relevé des « défaillances » dans le processus de remboursement de ses assurés.
L’ACPR s’est aperçue que la mutuelle Just ne traitait pas automatiquement les demandes de remboursement télétransmises,attendant que les assurés se manifestent. Dans certains cas,cela l’a conduite à considérer la demande de remboursement comme trop tardive et à refuser « de manière erronée » la prise en charge,explique l’autorité de régulation dans un communiqué.
En théorie,lorsqu’un assuré a activé la télétransmission et qu’il donne sa carte Vitale à un médecin ou un pharmacien,sa complémentaire santé reçoit automatiquement une demande de remboursement du reste à charge en cas de tiers payant partiel ou de dépassement d’honoraires. Charge à elle de rembourser selon les conditions du contrat de l’assuré,qui n’a normalement aucune démarche à effectuer.
Mardi soir,la Fédération nationale de l’innovation mutualiste (FNIM),dont est membre Just,a exprimé sa « grave préoccupation quant aux conditions » de la communication de l’ACPR. Celle-ci survient « dans le cadre d’une procédure de mise en demeure en cours,laquelle s’inscrit,par nature,dans un processus contradictoire et susceptible de recours »,fait valoir la FNIM,qui représente les mutuelles indépendantes. « A ce stade,les faits relevés ne peuvent être regardés comme définitivement établis »,estime la fédération,alertant sur le risque de « sanction réputationnelle anticipée » que représente,selon elle,la publication de l’ACPR.
« La protection des assurés,qui constitue une priorité majeure et partagée par toutes nos mutuelles,ne saurait justifier des modalités de communication susceptibles de fragiliser de manière irréversible la réputation d’un organisme avant même l’achèvement de la procédure »,insiste la FNIM. « Elle appelle en conséquence à une vigilance accrue quant aux pratiques de publication en cours de procédure,et se réserve la possibilité d’examiner l’ensemble des voies de droit permettant de garantir le respect des principes fondamentaux applicables »,poursuit-elle.
La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
L’avocate de la partie civile espère que ce procès en appel confirmera les faits et le statut de victime de sa cliente, alors que la défense plaide le consentement. Durant la procédure comme lors du premier procès, les mis en cause ont affirmé que la victime était consentante. Le verdict est attendu pour le 3 avril.
Interpellés lundi 24 février dans la soirée, deux physiciens, âgés de 48 et 59 ans, avaient jeté trois bouteilles d’azote. Ils ont été condamnés, jeudi, pour « tentative de dégradation par un moyen dangereux » et « fabrication d’engins explosifs ».
