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Contrairement aux comptes bancaires ou aux contrats d’assurance-vie,les cryptomonnaies n’apparaissent dans aucun registre centralisé. En cas de décès,les plateformes d’échange – prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ou prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA) – ne sont ni informées ni tenues de rechercher les héritiers. Si ces derniers ignorent l’existence des actifs numériques du défunt,ils ne pourront jamais les récupérer.
« C’est pourquoi il est conseillé d’être très transparent de son vivant avec sa famille en l’informant que vous détenez un portefeuille sur telle ou telle plateforme »,recommande Me Elias Bourran,avocat au barreau de Paris. Dès lors,après le décès du détenteur,son conjoint survivant,ses enfants, etc.,pourront en avertir le notaire qui prendra attache avec les professionnels concernés et intégrera les cryptomonnaies dans l’actif successoral.
Une autre solution réside dans le recours au fichier Ficonum. Ce nouvel outil,créé par la société Legitbee,suppose toutefois la création d’un compte payant. Pour 2,50 euros par mois,vous vous assurez que vos proches pourront avoir accès à une cartographie complète de votre patrimoine avec toutes les informations utiles à sa transmission. Vous vous chargez de l’alimenter. S’agissant de vos actifs numériques,vous mentionnez par exemple les plateformes d’échange utilisées. A noter qu’un compte gratuit sur Legitbee permet de sécuriser jusqu’à cinq informations.
« Une solution pourrait être de confier au notaire ces informations dans un testament mystique,témoigne Véronique Dejean de la Batie,notaire à Paris,rapporteuse au sein du prochain Congrès des notaires de France (24 au 26 septembre,à Montpellier). Ce type de testament doit être signé et remis au notaire en personne,en présence de deux témoins,dans une enveloppe cachetée. Personne ne peut en prendre connaissance avant l’ouverture de la succession. Cette forme de testament est peu utilisée,mais elle est particulièrement adaptée à ceux qui privilégient le secret. Le coffre-fort physique de l’étude,la confidentialité du testament et son scellement offrent les garanties nécessaires pour éviter la disparition des actifs. » Pourquoi ne pas également stocker ces informations dans un coffre bancaire ?
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