La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
L’avocate de la partie civile espère que ce procès en appel confirmera les faits et le statut de victime de sa cliente, alors que la défense plaide le consentement. Durant la procédure comme lors du premier procès, les mis en cause ont affirmé que la victime était consentante. Le verdict est attendu pour le 3 avril.
Les pôles d’appui à la scolarité, équipes mixtes d’enseignants et de spécialistes du médico-social, sont en place depuis la rentrée dans quatre départements, pour aider les élèves à « besoins éducatifs particuliers ». Ils devraient être généralisés en 2027.
Si les modalités précises de ce soutien restent encore à définir, il devrait permettre au repreneur Fibre Excellence de lever les fonds privés qui lui manquent. Une « victoire » pour la CGT, qui soutient le projet depuis cinq ans.
Ancien administrateur des biens de la principauté répudié au printemps 2023, Claude Palmero, au cœur de plusieurs enquêtes judiciaires, multiplie les révélations sur la famille princière.
Face aux tergiversations américaines, la Commission européenne devrait reporter le durcissement des normes de fonds propres indispensables pour prévenir les crises. Au grand soulagement des banques.
Le document transmis par le gouvernement au Parlement fin avril diffère largement du rapport initial, qui dressait un constat « plus que mitigé » de la loi de 2018. Son article 64, qui réduit à 20 % la part de logements neufs accessibles aux personnes handicapées, avait fait l’objet de vives critiques.
La ministre a égrené les dispositifs existants qu’elle souhaite renforcer afin de rendre plus lisible le parcours d’orientation des élèves dès la 5ᵉ. Les syndicats déplorent un manque de moyens pour mettre en œuvre cette politique.