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La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
L’avocate de la partie civile espère que ce procès en appel confirmera les faits et le statut de victime de sa cliente, alors que la défense plaide le consentement. Durant la procédure comme lors du premier procès, les mis en cause ont affirmé que la victime était consentante. Le verdict est attendu pour le 3 avril.
La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
La compagnie sud-coréenne prévoit d’acheter 20 Boeing 777-9, 25 Boeing 787-10, 50 Boeing 737-10 et huit Boeing 777-8 cargo au constructeur américain, pour un montant d’environ 36,2 milliards de dollars.
Après des années de procédures et malgré la prescription pénale, la justice civile reconnaît le préjudice subi par Pierre-Jean Pagès et condamne Jean-Michel di Falco à une lourde indemnisation.
Le calendrier de livraison « pourra être ajusté en fonction des circonstances réelles, sous réserve d’un accord mutuel entre les deux parties », selon le communiqué de la compagnie aérienne chinoise.
L’islamologue suisse a été reconnu coupable par défaut de viols et de viol sur personne vulnérable. La cour a ordonné qu’il fasse l’objet d’une mesure de suivi judiciaire pendant huit ans, lui interdisant d’entrer en relation avec les victimes.
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
